Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assistance technique d'ingénieur".
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414659A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.