Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

JORF n°0069 du 22 mars 2023

En vigueur depuis le 12/07/2024En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/07/2024Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 5

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public.

Le jury comprend, outre un président, quatre fonctionnaires dont deux au moins sont choisis parmi les membres de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration exerçant ou ayant exercé des responsabilités supérieures.

L'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 25 janvier 2023 susvisé désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président ou, le cas échéant, celle de son remplaçant est prépondérante.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par décision du directeur de l'institut pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves écrites et à l'évaluation de l'épreuve d'admission.

Les épreuves écrites sont anonymes et corrigées par deux correcteurs dont l'un au moins est membre du jury. L'épreuve d'admission est notée par au moins deux membres du jury.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves.