Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024