Article 2
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Française
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JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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