Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

JORF n°0258 du 8 novembre 2018

En vigueur depuis le 11/07/2024En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 4 bis

Version en vigueur depuis le 11/07/2024Version en vigueur depuis le 11 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "


Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414609A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.