Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2024

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Annexe I-5

Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art.

FORMULE DE CALCUL PERMETTANT L'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/ OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DU MEDICAMENT BIOLOGIQUE SIMILAIRE


PR × (DB × UTB)/ (DPR × UTR)


Dans laquelle :

PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;

DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;

DB représente le dosage du médicament biologique similaire ;

UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;

UTB représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement du médicament biologique similaire.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.