Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I-3

Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2

FORMULE D'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE INTERMÉDIAIRE DE CALCUL DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DE LA SPÉCIALITÉ GÉNÉRIQUE


PR × (DG × UTG)/ (DPR × UTR)


Dans laquelle :
PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;
DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;
DG représente le dosage de la spécialité générique ;
UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;
UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.