Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024