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Titre LIMINAIRE (Articles 1 à 1 bis)
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 4)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 5 à 9)
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION (Articles 10 à 13)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 14 à 16)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE VI)
Article 16
Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.