Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024


Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, un candidat suivant la formation, deux représentants du secteur professionnel.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.