Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

JORF n°0214 du 16 septembre 2018

En vigueur depuis le 12/07/2026En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-618 du 10 juillet 2026 - art. 1

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année dans la voie générale un concours externe spécial d'entrée à l' Institut national du service public, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par la la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique.

Le concours spécial prévu au premier alinéa peut être organisé, dans les conditions fixées par le présent décret, au titre des années 2025 à 2027.