Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024


Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France prévu au 1° du I de l'article 9 du décret du 30 décembre 2023 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.