Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

JORF n°0181 du 4 août 2017

En vigueur depuis le 05/07/2024En vigueur depuis le 05 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/07/2024Version en vigueur depuis le 05 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 1

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.