PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS

Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :

Direction générale de l'armement (autorité technique)

F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.

F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.

F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs.

F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Direction générale de l'armement (autorité d'emploi)

F-ZCAA à F-ZHZZ.

Armée de terre

F-MAAA à F-MIZZ.

F-MKAA à F-MMZZ.

Marine

F-XAAA à F-XZZZ.

F-YAAA à F-YZZZ.

Armée de l'air et de l'espace

F-RAAA à F-RZZZ.

F-SAAA à F-SZZZ.

F-TAAA à F-TZZZ.

F-UAAA à F-UZY.

Direction générale de la gendarmerie nationale

F-MJAA à F-MJZZ.

Direction générale des douanes et droits indirects

F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

F-ZBGA à F-ZBLZ.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH.

F-ZBET à F-ZBFZ.

F-ZBMA à F-ZBZZ.

Direction générale de la police nationale

F-UZZA à F-UZZZ.