Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

JORF n°120 du 24 mai 2003

En vigueur depuis le 25/05/2003En vigueur depuis le 25 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/05/2003Version en vigueur depuis le 25 mai 2003


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.