Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

JORF n°120 du 24 mai 2003

En vigueur depuis le 25/05/2003En vigueur depuis le 25 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/05/2003Version en vigueur depuis le 25 mai 2003


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.