Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

En vigueur depuis le 05/07/2024En vigueur depuis le 05 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2024Version en vigueur depuis le 05 juillet 2024


Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.