Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024

Création Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :

- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;

- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 (NOR : MENV2416668A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.