Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion

JORF n°0156 du 3 juillet 2024

En vigueur depuis le 04/07/2024En vigueur depuis le 04 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/2024Version en vigueur depuis le 04 juillet 2024


Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du même décret, les durées des échelons d'élève et de stagiaire des gardiens de la paix mentionnés à l'article 1er sont respectivement fixées à dix mois et quatorze mois.