Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 " grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation)

En vigueur depuis le 03/07/2024En vigueur depuis le 03 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2024

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/07/2024Version en vigueur depuis le 03 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 5 juin 2024 - art. 1
Modifié par Arrêté du 5 juin 2024 - art. 2

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).