Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 " grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation)

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte du Ker de Massat figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.