Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;

2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;

3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis