Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0153 du 30 juin 2024

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.