Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2024