Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024