Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

JORF n°0152 du 29 juin 2024

En vigueur depuis le 30/06/2024En vigueur depuis le 30 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/2024Version en vigueur depuis le 30 juin 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.