Arrêté du 21 juin 2024 portant création d'une zone protégée

JORF n°0153 du 30 juin 2024

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.