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Décret n° 2024-647 du 30 juin 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.