PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Démographie | ||
| Bulletins d'état civil Enquêtes annuelles de recensement-Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) | Annuelle Annuelle | INSEE |
| Conditions de vie | ||
| Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Enquête " Budget de famille " 2016-2017 | Mensuelle Ponctuelle | INSEE |
| Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être
* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). | Ponctuelle | INSEE |
| Prix | ||
| Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | SOeS |
| Logement | ||
| Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | INSEE |
| Ressources | ||
| Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV) Enquête sur l'accès aux services-Module secondaire du dispositif SRCV 2016 | Annuelle Ponctuelle | INSEE |
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
| Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés | Annuelle | CÉREQ |
| Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
| Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4) Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016 Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2,3,4 et 5) Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016 | Annuelle Ponctuelle Ponctuelle Annuelle Ponctuelle | DARES |
| Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
| Enquête sur l'emploi en continu Enquête annuelle Emploi à Mayotte Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail "-Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016 | Annuelle Annuelle Annuelle Ponctuelle | INSEE |
| Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | DARES |
| Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle | INSEE |
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle Annuelle | DEPP |
| Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 | Ponctuelle | DREES |
| Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : -enquête auprès des écoles d'ingénieurs -enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel -enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités | Annuelle Annuelle | SIES |
| Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 | Annuelle | DEPP |
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Démographie | ||
| Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015 | Ponctuelle | INSEE |
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
| Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail | Trimestrielle | DARES et l'opérateur France Travail |
| Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) | Ponctuelle | CÉREQ |
| Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 | Ponctuelle | CÉREQ |
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
| Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole | Annuelle Annuelle | DGER |
| Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) ** Enquête nationale périnatale 2016 | Ponctuelle Ponctuelle | DREES |
| Cohorte " Constances " | Annuelle | INSERM |
| Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins | Ponctuelle | DREES |
| ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label. | ||
TERRITOIRES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR |
|---|---|---|
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) | Trimestrielle | INSEE |
(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label. | ||
Producteur
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
2. B Enquête d'initiative régionale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Conditions de vie | ||
| Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte | Ponctuelle | INSEE/ Direction régionale de La Réunion et INED |
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT |
|---|---|---|
| Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| INED | Institut national des études démographiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
| INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| L'opérateur France Travail | L'opérateur France Travail (établissement public) | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |