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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : PROMOTION INTERNE. (Articles 7 à 13)
ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 6- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
ABROGÉ
Article 9- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
TITRE III : CLASSEMENT. (Article 16)
ABROGÉ
Article 14- Article 16
TITRE IV : RÉMUNÉRATION. (Articles 17 à 19)
TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT (Articles 20 à 23)
TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ (Articles 24 à 27)
TITRE VII : DISCIPLINE (Articles 28 à 36)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 37 à 40)
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 48 à 51)
ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
Article 40
Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024
Pour tenir compte du caractère particulier des conditions d'exercice des missions de l'opérateur France Travail dans les départements d'outre-mer, les modalités d'application du présent décret aux agents des départements d'outre-mer seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget et de la fonction publique.