Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

JORF n°0057 du 9 mars 2022

En vigueur depuis le 29/06/2024En vigueur depuis le 29 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

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Fait à, en deux exemplaires originaux,

Le.

La Caisse sise, M./ Mme

psychologue partenaire du dispositif sus-cité,

Représentée par domicilié (e),

dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

La Structure,

domiciliée à

représentée par

Si exercice [salarié]


(1) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie.

(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.

(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.

(4) MSA : Mutualité sociale agricole.

(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.