Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse

JORF n°0151 du 28 juin 2024

En vigueur depuis le 29/06/2024En vigueur depuis le 29 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2024Version en vigueur depuis le 29 juin 2024

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bar-le-Duc (Meuse) identifiée " ZIT Bar-le-Duc " ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.