Article 1

Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2024

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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes (Articles 6 à 10)

Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer (Articles 11 à 15)

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 16 à 17)

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