Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 28/06/2024En vigueur depuis le 28 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/2024Version en vigueur depuis le 28 juin 2024

Modifié par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :

- fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
- valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
- approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.