Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ”

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 28/06/2024En vigueur depuis le 28 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/2024Version en vigueur depuis le 28 juin 2024

Modifié par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 4

Le service à compétence nationale " Institut des hautes études par les sciences et la technologie " est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint. Il est nommé, dans les conditions mentionnées aux articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 susvisé. Sa nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

Le directeur établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

Le directeur a autorité sur les personnels affectés à l'institut.

Il élabore chaque année les prévisions de dépenses et de recettes.

Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.

Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique.