Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0150 du 27 juin 2024

En vigueur depuis le 28/06/2024En vigueur depuis le 28 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2024Version en vigueur depuis le 28 juin 2024


Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.