Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024