Article
ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 3
Amendement à l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
A l'article 6.01, chiffre 1, la dernière phrase est supprimée.
Décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2024