Décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

JORF n°0149 du 26 juin 2024

En vigueur depuis le 27/06/2024En vigueur depuis le 27 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2024Version en vigueur depuis le 27 juin 2024


La résolution 2023-I-3 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) concernant les modalités d'approbation d'un programme de formation agréé (article 6.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.