Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

JORF n°0149 du 26 juin 2024

En vigueur depuis le 27/06/2024En vigueur depuis le 27 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2024Version en vigueur depuis le 27 juin 2024


Dans les conditions prévues par le présent décret, une aide annuelle compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de l'exploitation, dans le respect de pratiques culturales favorables à la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus), de surfaces de terres arables situées dans certaines zones des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.