Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

JORF n°0024 du 30 janvier 2024

En vigueur depuis le 26/06/2024En vigueur depuis le 26 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2024Version en vigueur depuis le 26 juin 2024

Modifié par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :


-le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;

-le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.