Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

JORF n°0147 du 23 juin 2024

En vigueur depuis le 24/06/2024En vigueur depuis le 24 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/06/2024Version en vigueur depuis le 24 juin 2024


Chacune des notes attribuées conformément aux articles 3 et 4 s'échelonnent de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve correspondante.
Le jury détermine le total des points obtenus par le candidat.
Pour être admis à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50.