Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

En vigueur depuis le 19/01/2008En vigueur depuis le 19 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/2008Version en vigueur depuis le 19 janvier 2008


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er, 3, 4, 5.