Arrêté du 4 août 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

JORF n°0190 du 18 août 2023

En vigueur depuis le 19/08/2023En vigueur depuis le 19 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2023Version en vigueur depuis le 19 août 2023


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.