Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, le présent décret n'est pas applicable :
1° Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
2° Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;
3° Aux agents transportés gratuitement par leur employeur.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-558 du 18 juin 2014, ces dispositions s'appliquent au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.