Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

En vigueur depuis le 21/06/2024En vigueur depuis le 21 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/06/2024Version en vigueur depuis le 21 juin 2024

Modifié par Arrêté du 6 juin 2024 - art. 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.