Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

JORF n°0144 du 20 juin 2024

En vigueur depuis le 21/06/2024En vigueur depuis le 21 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2024Version en vigueur depuis le 21 juin 2024


Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024