Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.