Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 20/06/2024En vigueur depuis le 20 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/06/2024Version en vigueur depuis le 20 juin 2024

Modifié par Arrêté du 28 mai 2024 - art. 8

Dans la limite maximale du cinquième des participants à un cycle d'études, chaque degré d'enseignement est ouvert à des auditeurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Ces auditeurs sont désignés conjointement par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire et par leur administration d'origine parmi les agents du ministère chargé des affaires étrangères dans leur pays respectif.

Ils demeurent administrés et rémunérés par les ministères dont ils relèvent.