Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

JORF n°0139 du 15 juin 2024

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024


La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.